Les lois, décrets et règlements
| 2006 Septembre | Guide de l'évaluation interne du CNESMS | - le contexte, la définition et les objectifs de l'évaluation interne,
- les fondamentaux de l'évaluation interne : principes, repères, incontournables,
- quelques pistes pour le contenu de l'évaluation interne,
- l'évaluation interne en pratique : lancement, mise en œuvre, résultats
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| 2007 Mai | Décret n° 2007-975 fixant le cahier des charges de l'évaluation externe | - principes, objectifs, organisation et mise en œuvre par les organismes habilités,
- contenu du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes dont principes généraux, objectifs, modalités d'engagement et étapes de la procédure, résultats de la procédure d'évaluation externe.
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