La création de l'ANESM est un élément important introduit par l'article L.312-8 du CASF. C'est un groupement d'intérêt public, dont l'objet est d'accompagner les établissements et services dans la mise en oeuvre de l'évaluation interne et externe. L'ANESM a succédé en mars 2007 au CNESM.

Deux grandes missions ont été confiées à l'ANESM :

• la validation ou, en cas de carence, l'élaboration et la diffusion des références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles,
• l'habilitation des organismes extérieurs qui seront chargés de procéder à l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations.

Dans la note d'orientationde janvier 2006, Le CNESMS précise que sa mission consiste à valider les bonnes pratiques professionnelles, quelle que soit la forme qu'elles adoptent (procédures, références ou recommandations). Il précise qu'il ne validera pas les outils utilisables pour procéder à l'évaluation. L'ANESM confirme et précise qu'elle ne validera pas de référentiels.

En validant et diffusant les recommandations, l'ANESM devient l'animateur d'une véritable "organisation apprenante" médico-sociale. Cet apprentissage collectif se caractérise par la mise en oeuvre de deux procédés complémentaires :

• le retour d'expérience, moment de réfléxion pris sur l'action destiné à analyser un évènement ou une situation en vue d'identifier ce qui peut être amélioreé,
• la capitalisation des connaissances résidant dans l'identification et la mise à disposition des informations utiles aux professionnels dans l'exercice de leurs fonctions.

A travers ce dispositif, les établissements et services sont entraînés dans une boucle d'enrichissement continu où vont devoir alterner séquences d'évaluation et phases d'amélioration. Les bonnes pratiques professionnelles constituent l'objet central de l'évaluation dans la mesure où elles sont gages de la qualités des prestations.