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Identifier le cadre législatif et réglementaire
Conduire l'évaluation médico-sociale exige au préalable une connaissance approfondie des textes légaux et réglementaires.
Dans un contexte où aucune méthodologie ne fait référence, il importe de pouvoir formuler les hypothèses qui permettront de bâtir un programme d'évaluation pérenne et adapté à l'établissement ou service.
Deux textes organisent l'évaluation :
du Code de l'Action Sociale et des Familles pose l'obligation d'une double évaluation :
Le décret du 15 mai 2007 définit le contenu et les modalités de l'évaluation externe. Il précise les liens que devront entretenir l'évaluation interne et externe.
Dans un contexte où aucune méthodologie ne fait référence, il importe de pouvoir formuler les hypothèses qui permettront de bâtir un programme d'évaluation pérenne et adapté à l'établissement ou service.
Deux textes organisent l'évaluation :
- la loi du 2 janvier 2002,
- le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007,
du Code de l'Action Sociale et des Familles pose l'obligation d'une double évaluation :- une évaluation interne à conduire par l'établissement selon un protocole que ce dernier devra choisir,
- une évaluation externe à réaliser à l'initiative de l'établissement avec la participation d'un organisme externe habilité.