La loi du 2 janvier 2002 vise à une optimisation et à une maîtrise de l’offre médico-sociale dans une perspective de réponses adaptées aux besoins et attentes des usagers. Ces modes opératoires s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale.
Cette loi affirme la volonté de donner aux pouvoirs publics des outils permettant de maîtriser la structuration et le développement du secteur médico-social. Dans le cadre fixé par la loi du 2 janvier 2002, deux notions émergent :

• la qualité,
• l’évaluation.

L’une et l’autre vont être énoncées au fil des différents chapitres de la loi.

Les principaux éléments concourants à la qualité du service rendu sont développés dans la section 2 du chapitre 1er intitulé « Des droits des usagers du secteur social et médico-social ». Parmi ceux-ci, nous retrouvons :

• la garantie de l’exercice des droits et libertés,
• "les usagers ont droit à une prise en charge et un accompagnement de qualité",
• "les établissements assurant un hébergement s’organisent en unités de vie favorisant le confort et la qualité de séjour",
• "dans le cadre de la procédure de conventionnement, l’établissement doit déterminer et formaliser des objectifs qualités".

La notion de " qualité " émerge en des termes très généraux quant aux objectifs. Elle apparaît de façon plus prescriptive et contraignante quant aux supports à mettre en place (livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, charte des droits et libertés de la personne âgée…).

Il convient à ce stade de noter que la loi du 2 janvier 2002 ne parle pas de " démarche qualité ". La " qualité " et " le droit des usagers " semblent se jouer essentiellement dans les supports rendus obligatoires par la loi.