Le rapport d’évaluation externe doit être remis au gestionnaire de l’établissement ou du service pour transmission à l’autorité ayant délivré l’autorisation. Son contenu conditionne le renouvellement de cette dernière.

L’évaluation des activités et de la qualité des prestations sera organisée de façon à fournir des éléments synthétiques sur :

• l’adéquation des objectifs du projet d’établissement ou de service aux besoins, aux priorités des acteurs concernés et aux missions imparties,
• la cohérence des différents objectifs entre eux,
• l’adaptation aux objectifs des moyens humains et financiers mis en place,
• l’existence et la pertinence de dispositifs de gestion et de suivi,
• l’appréciation sur l’atteinte des objectifs, la production des effets attendus, des effets non prévus, positifs ou négatifs,
• l’appréciation de l’impact des pratiques des intervenants sur les effets observés,
• les conditions d’efficience des actions et de réactualisation régulière de l’organisation .