Normes, référentiels et guides de bonnes pratiques
- ANESM, 2008. Mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du CASF
- ANESM, 2009. La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles- juillet 2009
- ANESM, 2010. Rapport d’activité 2009, mai 2010
- CNESMS, 2006. Procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles, note d'orientation n° 2 (note publiée en annexe du guide de l'évaluation interne, disponible sur le site de l’ANESM)
- CNESMS, 2005. Note d'orientation n° 1 relative à l'articulation évaluation interne et évaluation externe (note publiée en annexe du guide de l'évaluation interne)
- CNESMS, 2006. Guide de l'évaluation interne (disponible sur le site de l’ANESM)
- ANGELIQUE : Application Nationale pour Guider une Evaluation Labellisée Interne de la Qualité pour les Usagers des Etablissements (disponible sur www.social.gouv.fr)
- EVA (disponible sur www.eva.inserm.fr)
- QUALICERT: référentiel de certification des services (http://www.qualicert.fr)
- AFAQ : engagement de service (http://www.afaq.org)
- Norme AFNOR NF X 50-058 : Evaluation d’hébergement pour personnes âgées – février 2003